Décision n° 2005-683 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radio Radio Alpes Sud Europe 2 <BR>

J.O. 222 du 23 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision n° 2005-683 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radio Radio Alpes Sud Europe 2

NOR : CSAX0501683S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2004-187 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Alpes Sud Europe 2 ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 2 juin 2005 par la SARL Alpes Sud Communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, aux 10e et 12e visas et à l'article 1er de la décision no 2004-187 du 4 mai 2004 susvisée, le titulaire : « SARL Alpes Sud Communication » est remplacé par : « SARL CIME », le nom du service : « Radio Alpes Sud Europe 2 » est remplacé par : « R'Alpes Sud ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis